Clause 1 : Identification du vendeur

NOUVEAUXOBJETS FRANCE :

EQCM FRANCE, 18 rue Henri Montfort 22440 PLOUFRAGAN FRANCE

Clause 2 : Loi applicable - Litiges Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de E.Q.C.M. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. "

Clause 3 : Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " catalogue ". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société E.Q.C.M. ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les couleurs des produits sont indicatives.

Clause 4 : Garantie la durée de la garantie figure dans la fiche produit. Les produits météo sont garantis un an. depuis le 07 mars 2006 Seuls les produits lacrosse technology sont garantis 2 ANS ( HORS CAPTEURS METEO 1 an ) ! ATTENTION cette mesure est en vigueur depuis le 7 mars 2006. Seules les commandes reçues APRES CETTE DATE ( incluse ) peuvent prétendre à bénéficier de cette garantie exceptionnelle ! Nous soulignons que les capteurs extérieurs doivent être placés à l'abri de la pluie et du soleil direct. En cas de non respect, la garantie sera caduque sur le dit capteur ( présence d'eau à l'intérieur, oxydation, couleur jaune du plastique ). En tout état de cause se reporter aux restrictions de la notice et aux avertissements de celle-ci. Garantie : Seuls pourront en bénéficier les matériels dont les doubles des factures d'achat auront été joints à l'envoi. La garantie fonctionnera si notre produit n'a pas été, soit posé, soit utilisé, soit entretenu (nettoyage des cellules solaires, des pluviomètres par exemple.....) dans des conditions normales ou celles stipulées dans les notices techniques de nos fournisseurs. Il en va de même lorsqu'il s'agit d'une usure normale. L'intervention du client ou d'une tierce personne sur nos produits rendra caduque la garantie. Les événements météorologiques et leurs conséquences sur les matériels (foudre, fortes rafales de vent ,brouillage tv radio, etc.) En aucun cas le client ne pourra prétendre à une indemnité d'immobilisation pour quelque cause que ce soit.
Vous devez vous assurez de la bonne mise en place de l' installation pour ne blesser aucune personne ni vous en premier lieu. Risques non couverts :
- bris ou éclats sur les écrans en cas de chute ou autre.
- Installation défectueuse ou non conforme aux notices techniques.
-Environnement perturbateur (par exemple , interdiction de mettre l' anémomètre de la ws 2300 sur le mat de l' antenne TV .IDEM pour la ws 2500,2200 et ws 7000 de notre gamme ).perturbation d' ondes 433 MHZ.NOus consulter avant achat en cas de doute.
- Événements météorologiques (rafales, innondations, très fortes gelées, foudres...catastrophes naturelles
- Panne consécutive à des modifications dans les circuits électriques des écrans ou des capteurs météo, allongement des câbles
- Dommages causés par les piles (inversion dans la mise en place de celle- ci )au niveau des capteur météo il peut détruire les circuits.
-Capteur thermo - hygro non mis sous abri (soleil direct et pluie directe ). Nous ne sommes en aucun cas responsable de l' étalonnement et des données relevés par les capteurs(thermomètre, hygromètre, baromètre, pluviomètre, anémomètre, luxmètre).Des différences de résultats trouvées
avec d' autres appareils ne justifieront en aucun cas le retour à nos ateliers de votre appareil.

La perte des couleurs , de la brillance , des reflets d'un produit n'entre en aucun cas dans le champ de nos garanties , aucune réclamation ne pourra être retenue.

Frais de retour à la charge du client

Lors d'un deuxième envoi, suite à une erreur d'adresse du client, le port concernant la 2ème expédition sera facturé au client.

concernant les panneaux solaires isun, sunlinq et dz energy


"Les produits fabriqués par GSE sont résistants aux projections d'eau mais
ne sont pas étanches à l'immersion. Le boitier électrique est protégé de
l'humidité par un joint et répond aux normes d'étanchéité demandées par la
NASA et les instances militaires contre la vapeur et la condensation. Tous
les matériels sont testés à une température de 85°C avec un taux d'humidité
de 85°. Les tests effectués montrent une temps de fonctionnement de 500
heures avant que ne survienne une éventuelle panne. On considère comme panne
un rendement électrique égal ou inférieur à 80% de sont rendement initial."
(Données communiquées par le constructeur)

Garantie du GLOBE en apesanteur: 6 mois

ATTENTION: sont EXCLUS de la garantie :

• les cadeaux gratuits offerts lors d'opérations promotionnelles
• les piles des produits, les accus ou les batteries internes  des produits
• les ampoules
• les LEDS
• les pièces d'usure
• les produits ayant subi une casse physique suite à un mauvais usage ou chute
• TOUS BRIS DE MATERIEL : cabosses , rayures, rupture soudures etc ...
  

Nos batteries sont garanties 90 jours

( exemples courants : vous nous passez commande d'une station météo + 1 réveil gratuit , aucun sav ne couvre le réveil , idem dans le cas ou vous achetez 1 station double wind ou double screen , l' écran ou l 'anémométre défectueux sera considéré comme le produit gratuit. De la meme façon , une offre de 3 réveils identiques dont 1 gratuit , le premier défectueux sera considéré comme le produit gratuit . )

Clause 5 : Durée de validité des offres de vente " Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. " NOTEZ BIEN, les produits commandés par chèque ou virement ne sont réservés que 8 JOURS suivant la date de commande. Au delà de 8 jours, le produit pourra être vendu à d'autres acheteurs.

Clause 6 : Prix des produits " La rubrique " catalogue " indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. (au niveau du bon de commande). La société E.Q.C.M. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Pour la suisse, les produits très lourds ( chauffages entre autres ), 100 euros de frais de douane seront prélevés. " "

Clause 7 : Commande " Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. La société E.Q.C.M. confirme par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société E.Q.C.M. constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société E.Q.C.M. ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. "

Clause 8 : Paiement " Le paiement peut être effectué de cinq manières: par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire, par mandat administratif ou par contre remboursement avec frais supplémentaires. " NOTEZ BIEN : Le débit de la carte bancaire est IMMEDIAT, même en cas de réservation de produit ou de délai d'approvisionnement.

Clause 9 : Retard de paiement " En application de l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal. " Uniquement dans la vente à des professionnels.

Clause 10 : Livraison " La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 8 jours à compter de la commande en cas de contre remboursement, n la réception du paiement par la société E.Q.C.M. en cas de paiement par chèque. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur " Le transport s'effectue par colissimo suivi de la poste (colis remis contre signature)

Clause 11 : Relations Clients - Service après-vente " Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9 h à 18 h au Services Relations clients de la société E.Q.C.M. Possibilité de nous faire parvenir un courrier adressé à notre siège social. Retour des marchandises : Les retours ne sont acceptés qu' avec notre accord préalable. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour un éventuel retour si celui- ci est justifié.

Clause 12 : Satisfait ou remboursé " Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge ; Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société E.Q.C.M. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. les produits à usage sanitaire comme les douchettes ( ecoxygen , oxygénius ) ecowc et aérateurs ne peuvent etre repris pour des questions d'hygiène.